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Bien organiser sa succession

Droit de la succession , Dax, Mont-de-Marsan

Tout savoir sur la succession

La succession désigne la transmission légale du patrimoine d’une personne décédée. Ainsi, la loi organise le mode de transmission du défunt afin que les héritiers bénéficient d’un héritage.

Lors d’un décès, les héritiers doivent entamer une procédure afin d’ouvrir la succession et l’héritage :

  • déclaration de succession,
  • certificat d’hérédité,
  • acte de notoriété pour la succession.

Pour en savoir plus sur toute la procédure, le cabinet Legalia vous livre les informations principales sur les droits de succession.

Le fonctionnement du droit de succession

Pour mener à bien une succession, il faut tout d’abord procéder à un inventaire afin de répertorier tous les biens et le patrimoine du défunt. Afin de répartir le patrimoine, il faut procéder au calcul des parts. Cela implique de rechercher les héritiers du défunt et le partage se fait en fonction du degré de parenté des héritiers. Les frais de succession sont également à prendre en compte lors de cette procédure.

Il existe trois cas d’absence de succession : lors de la renonciation à la succession, lorsque certains héritiers sont frappés d’indignité et lors d’une succession vacante.

La donation, une autre option ?

Tous les individus peuvent, de leur vivant, établir un testament afin de prévoir les droits de succession en détail. En effet, il est possible d’avantager des héritiers par rapport à d’autres en leur transmettant tout ou partie de leur patrimoine.

Notez que la rédaction d’un testament non notarié est gratuite puisque l’ouvrage est réalisé par le testateur lui-même. Cependant, dans le cas où le patrimoine à transmettre est important, il est plus judicieux de faire rédiger votre testament. Le testament notarié implique donc un coût qui incombe aux héritiers.

Il existe également deux formes de procédure pour la donation. La première, sans notaire, qui consiste en une donation manuelle entre le donateur et le bénéficiaire. La seconde, qui rend la donation officielle par un acte devant un notaire.

Si vous souhaitez vous faire accompagner dans le cadre d’une succession, n’hésitez pas à nous contacter au 05 58 56 55 44 ou au 05 58 05 92 92.