Avocat en droit public

Legalia Avocat, notre cabinet situé à Dax et à Mont-de-Marsan, dans les Landes, et à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, vous accueille et défend vos intérêts juridiques. Exerçant depuis plus de trente années, les avocats de notre cabinet détiennent un savoir-faire juridique maintes fois établi et reconnu. Nos avocats, qualifiés dans différents domaines du droit, déploient toute leur expertise et leur énergie pour vous assurer l’issue juridique la plus avantageuse, et ce dans les meilleurs délais.

Nous vous accompagnons et vous apportons des conseils juridiques clairs et précis en droit public (droit administratif). Que vous soyez un administré ou une personne publique, contactez notre cabinet : bénéficiez d’une assistance et d’un conseil juridiques de haute qualité, grâce à l’expérience de nos avocats.

Droit public général

Vous voulez contester une décision de l’Administration (collectivités locales, établissements public, État…). Je peux vous aider, selon les cas, à former d’abord un recours gracieux, hiérarchique ou une demande de retrait.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, un recours pourra être engagé devant le Tribunal Administratif compétent, visant à demander l’annulation de la décision en cause. Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir.

La requête doit comporter des moyens de nature à justifier l’annulation de la décision: vices de procédure, erreur de droit, erreur de qualification juridique des faits, erreur manifeste d’appréciation, détournement de pouvoir.

Si la contestation porte sur un arrêté de permis de construire, certaines règles particulières de notification aux parties, à la fois des recours préalables et de la requête, prévues par le Code de l’urbanisme, s’appliquent à peine de nullité des recours. Il est donc impératif de les respecter.

Si votre demande tend à obtenir une réparation financière suite à un dommage subi du fait de l’Administration, il est nécessaire dans la plupart des situations d’adresser en premier lieu une demande chiffrée à l’Administration. Si l’Administration répond, mais de façon défavorable à votre demande dans un délai de 2 mois, je pourrais ensuite engager un recours dit « de plein contentieux » devant le Tribunal Administratif compétent contre la décision de l’Administration.

Si l’Administration s’abstient de répondre dans le délai de 2 mois, cela fait naître une décision implicite de rejet, que je pourrais également attaquer devant le Tribunal Administratif compétent.

La requête qui saisit le Tribunal Administratif doit comporter tous les éléments qui permettent de justifier de la réalité de votre préjudice.

Droit de l’urbanisme

Toutes les matières du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire sont pris en charge par notre cabinet qui apporte son expertise dans ces domaines.
Nous intervenons régulièrement auprès des collectivités en matière de permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel…
Nous intervenons également sur des problèmes de domanialité publique, propriétés publiques, expropriation et préemption tels que les autorisations d’occupation, expulsion, transfert….

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique constitue un volet essentiel du droit administratif. De nombreuses questions et incertitudes sont soulevées par la matière et ce, aussi bien pour les collectivités que pour les fonctionnaires notamment s’agissant des carrières, des affectations, des questions de discipline.
Notre Cabinet s’engage à vous conseiller et vous accompagner….

Responsabilité hospitalière et médicale

Le droit de la santé se traduit par la mise en valeur des droits du patient, par la recherche d’une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, par l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, par le renforcement de la protection du secret médical et par l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Le droit de la santé est soumis à une multiplication et à une complexification des normes obligatoires et à un renforcement des obligations contractuelles.
Pour les acteurs du secteur de la santé, patients, professionnels de santé, établissements de santé et pour leurs partenaires (hébergeurs de données, assureurs RCP), ces contraintes les poussent à s’interroger sur l’étendue de leurs droits et de leur responsabilités.
Le Cabinet Legalia met à votre disposition toutes ses compétences juridiques afin d’apporter des réponses à vos questions et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine de la santé publique.

Droit des contrats publics

Le Cabinet s’engage auprès des acteurs du secteur public et du secteur privé. Nos avocats disposent d’une expertise reconnue en matière de contrats publics…
Nous intervenant en matière d’expertise, devant le tribunal administratif…

Dommages des travaux publics

Le cabinet intervient sur les problématiques et les questions d’indemnisation des dommages de travaux publics.
Nous intervenons ainsi sur des dossiers de réparation de dommage corporel (du référé expertise en passant par la négociation amiable des indemnités allouées au titre des réparations) mais également sur des dossiers pour la réparation de dommages économiques de sociétés.